Recherche - CADA

Conseil départemental de la Dordogne 14/04/2016 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance