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Protection de l’enfance Scolarité et examens Favorable/Sauf appréciation

Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...

10/04/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance Santé