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Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
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Avis 20164031
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars 2011, détenu par le service d'aide...
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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...
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Avis 20164231
Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22)
Communication des rapports et courriers adressés à l'autorité judiciaire concernant ses enfants X et X.