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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/03/2019
Protection de l’enfance
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
21/03/2019
Irrecevable/Révision d'avis
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance