Recherche - CADA

27/03/2014 Protection de l’enfance

Avis 20140738
Conseil général de la Moselle

Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.

27/03/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion

Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance