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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
31/12/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance