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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
11/01/2018
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...
11/01/2018
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance