-
Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
-
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...