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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
14/04/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Renseignement
Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants : 1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
14/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance