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19/12/2019 Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

  • Avis 20192727
    Conseil départemental de la Moselle
    Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
    19/12/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20192932
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...
    19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20192989
    Conseil départemental de la Charente-Maritime
    Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...
    19/12/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Moselle 1 Conseil départemental du Morbihan

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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