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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Protection de l’enfance
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
07/07/2016
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance