CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
25/10/2018 Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

  • Avis 20182506
    Conseil départemental du Finistère
    Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
    25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20182916
    Conseil départemental du Finistère
    Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
    25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20183264
    Conseil départemental de la Mayenne
    Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
    25/10/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental du Finistère 1 Conseil départemental de la Mayenne

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page