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Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret

  • Avis 20190777
    Conseil départemental du Finistère
    Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
    26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
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