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Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20135015
    Préfecture de Tarn-et-Garonne
    Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
  • Avis 20190777
    Conseil départemental du Finistère
    Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
    26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20201531
    Conseil départemental de la Charente-Maritime
    Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
    10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental du Finistère 1 Préfecture de Tarn-et-Garonne

Séances

1 30/01/2014 1 26/09/2019 1 10/09/2020

Mots-clés

1 Envoi des documents 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Inexistant
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