Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
08/07/2021
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance