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19/10/2017 Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20172725
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
    19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20173800
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20174107
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
    19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental des Yvelines

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret
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