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30/07/2015 Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20152947
    Conseil départemental du Var
    Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
    30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20152998
    Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
    Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
    30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20153065
    Conseil départemental du Loiret (CG 45)
    Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
    30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental du Loiret (CG 45) 1 Conseil départemental du Var

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence
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