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17/11/2016 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère

Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance