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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance