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Conseil départemental de la Haute-Savoie Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement

  • Avis 20152398
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
    17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20153913
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
    24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable
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