CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/09/2015 Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

  • Avis 20153440
    Conseil de Paris
    Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
    24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
  • Avis 20153878
    Conseil départemental du Calvados
    Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20153913
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
    24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Conseil départemental du Calvados

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page