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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/10/2017
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
19/10/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance