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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Allier
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20164810
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...
01/12/2016
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance