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16/10/2014 Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)

Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance