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Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Protection de l’enfance
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
07/09/2017
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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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