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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
17/09/2015
Favorable
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance