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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
14/09/2017
Protection de l’enfance
Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
14/09/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance