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Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20164482
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre équestre La Loubière.

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot

Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20227065
Mairie de Publier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Conseil 20231050
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention