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25/06/2020 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

  • Avis 20200957
    Mairie de Metz
    Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...
    25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20195666
    Mairie de Biarritz
    Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
    25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20200557
    Mairie de Besançon
    Communication des éléments suivants : 1) le registre des procès-verbaux de stationnement ; 2)...
    25/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Besançon 1 Mairie de Biarritz 1 Mairie de Metz

Mots-clés

1 Contrôle

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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