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Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck
Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...
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Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
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Avis 20182969
Préfecture du Gard
Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.
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Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
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Avis 20221041
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...