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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Avis 20143646
Conseil général de la Mayenne
Copie, conforme à l'original, de la demande d'aide sociale aux personnes âgées faite en son nom,...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...