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Permis de construire Loisirs / Archives

Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Conseil 20227421
Mairie de Metz

12/01/2023 Favorable Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Permis de construire