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Permis de construire Agriculture / Commerce

  • Avis 20194226
    Mairie de Bias
    Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
  • Avis 20231463
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bias 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

1 31/03/2020 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Grande distribution 1 Commerce de détail

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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