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Ministère de la culture Permis de construire POS-PLU

Avis 20184601
Ministère de la culture

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

2 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué