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Mairie de Montpellier Permis de construire POS-PLU

  • Avis 20182167
    Mairie de Montpellier
    Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20143072
    Mairie de Montpellier
    Communication de l'intégralité du dossier de la modification ou des modifications apportées au...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 31/10/2018

Mots-clés

2 POS-PLU 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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