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Permis de construire Marché public Environnement

  • Avis 20161974
    Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
    Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
    09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
  • Avis 20124943
    Mairie de Salindres
    Communication des documents suivants, relatifs au projet d'installation, et d'exploitation,...
    10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois 1 Mairie de Salindres

Séances

1 10/01/2013 1 09/06/2016

Mots-clés

2 Marché public 1 Installations classées

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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