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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Permis de construire
Infractions
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
21/02/2013
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Préalable
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions