Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Teste-de-Buch
Permis de construire
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
26/09/2019
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions
Contrôle