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04/07/2013 Permis de construire Gestion domaniale

Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20131607
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale