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Permis de construire Gestion domaniale Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20153234
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20130399
    Mairie de Cesson-Sévigné
    Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
    04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Paris

Séances

1 04/07/2013 1 10/09/2015

Mots-clés

2 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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