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31/08/2019 Permis de construire Agrément

  • Avis 20185855
    Mairie de Paris
    Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
    31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Agrément

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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