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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20162608
Mairie de Servanches
Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent :
1) la demande ou...
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Avis 20144123
Mairie de Boisemont
Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...