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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Permis de construire
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...
14/04/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Energies renouvelables
Permis de construire