Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sérignan
30/06/2020
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
30/06/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire