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30/06/2020 Permis de construire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne

Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève

Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire