Recherche - CADA

31/12/2017 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171844
Mairie de Bourg-Blanc

Copie des documents suivants : 1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20175269
Mairie de Ribeauvillé

Copie des documents suivants : 1) le plan des canalisations à l'adresse X ; 2) le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20175369
Mairie de Bolquère

Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20176150
Mairie de Trappes

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire