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Avis 20171686
Mairie de Louveciennes
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le dossier sur lequel le maire...
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Avis 20171805
Préfecture de l'Ain
Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...
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Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...
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Avis 20170347
Mairie de Cran-Gevrier
Consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci...
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Avis 20171077
Mairie de Saint-Denis-en-Bugey
Copie de documents relatifs à deux permis de construire :
1) le dossier de permis de construire...
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Avis 20175718
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie d'éléments relatifs au projet de construction sur une partie d'un terrain située à...
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Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20172585
Mairie de La Rochelle
Communication du dossier de demande de permis de construire modificatif n° 17 300 16 119M1...
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Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants :
1)...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...