Recherche - CADA

Permis de construire Environnement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20124943
Mairie de Salindres

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'installation, et d'exploitation,...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Permis de construire
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20216854
§ Mairie de Vias

Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X : 1) le résultat...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire