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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
30/06/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire