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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire